Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
CASESHOP
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 99329392700022
SIREN : 993293927
RCS : R.C.S. Saint-Denis de La Réunion 993 293 927
Adresse : 240 Chemin Fantaisie, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France
Email : contact@caseshop.fr
Téléphone : 0692569034

Directeur de la publication
Ludovic JUE

IMMATRICULATION
Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 993 293 927.
Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE).

TVA intracommunautaire : FR83993293927
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, éléments sonores, structure, design, base de données, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et visuels des produits présentés sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation sans l’autorisation préalable de leurs propriétaires.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.  
151 O’Connor Street, Ground floor  
Ottawa, Ontario K2P 2L8  
Canada  

Téléphone : 1-888-746-7439  
Site web : https://www.shopify.com

Shopify assure l’hébergement et l’infrastructure technique du site conformément à ses conditions générales d’utilisation.

IMMATRICULATION ET IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

L’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de SAINT DENIS sous le numéro 993 293 927 R.C.S. Saint Denis de La Réunion

Elle est également inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 99329392700022.

Numéro SIRET : 99329392700022

Numéro de TVA intracommunautaire : 

Activité principale : Vente en ligne de composants informatiques, accessoires et périphériques PC.